Le temps moyen de lecture de cette page est de 5 minutes et 1 secondes. Pour moins d'impact sur l'environnement nous vous recommandons de l'imprimer en recto-verso, noir et blanc, 2 pages par feuille.

Accessibilité du site

Engagement du dispositif Elgarweb

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

C'est pour répondre à cette attente que les élus du réseau Commissions communales / Commission intercommunale pour l'accessibilité (CCA-CIA) ont souhaité proposer aux communes du territoire un outil leur permettant de réaliser des sites internet accessibles et donner le droit à chacun d'accéder à l'information publique. Ainsi est né le dispositif Elgarweb dont l'animation a été confiée à la Mission Accessibilité de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB).

Elgarweb repose sur un socle technique composé de modèles de page et de fonctionnalités (développement). C'est ce socle qui est mis en partage auprès des communes pour produire leur propre site communal. Elles vont venir l'habiller selon leur charte graphique (graphisme), l'organiser en identifiant des thématiques et compléter par du texte et des images (contenus). Autrement dit, ce qui relève du développement est commun ; ce qui relève du graphisme et des contenus est propre à chaque commune.

L'enjeu est de garantir que la conformité totale telle que le prévoit le RGAA est maintenue quel que soit le site produit à partir du dispositif Elgarweb.

Le premier né de ce dispositif est le site : www.elgarweb.fr. L'audit de ce site est particulièrement important dans la démarche car les résultats concernant le développement s'appliqueront, de fait, aux audits conduits pour chaque site communal. La mention suivante sera alors indiquée :

Le site communal a été créé à partir du dispositif Elgarweb. À ce titre, il utilise le socle commun Elgarweb (modèles de pages et fonctionnalités) dont l’audit de conformité a été réalisé le 21 septembre 2024 par la société Access42, révélant une conformité totale au RGAA version 4.1.


Plus d'informations sur le contrôle de l'accessibilité.

La Déclaration d’accessibilité

La Communauté d'Agglomération Pays Basque s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.elgarweb.fr.

Un premier audit de conformité avait été réalisé le 3 mai 2022 par la société Access42, révélant que le site était conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Pour répondre aux besoins des communes du territoire, le socle commun Elgarweb évolue soit par des améliorations, soit par des enrichissements (ajout de nouvelles fonctionnalités). Aussi, est-il essentiel qu'il soit régulièrement audité afin de garantir le maintien d'une conformité totale à la norme accessibilité.

C'est à ce titre, qu'un nouvel audit de conformité a été réalisé en septembre 2024. La présente Déclaration d'accessibilité en restitue les résultats.

État de conformité

Le site Elgarweb (www.elgarweb.fr) est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1  RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 21 septembre 2024 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Les arrêtés sont des PDF scannés et donc inaccessibles, signés et transmis par l’État, pour des raisons de contrôle de légalité. Une version accessible non signée sera proposée en alternative par défaut dans la mesure du possible.
Autrement, un moyen de contact sera mis à disposition pour obtenir une version accessible du document.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Translucide

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 130 et NVDA 2024.3.1 ;
  • Firefox 130 et JAWS 2023 ;
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS) ;
  • Safari et VoiceOver (iOS 18) ;
  • Chrome 129 et TalkBack 15.0.

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

La Communauté d'Agglomération Pays Basque invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter sur l'adresse mail suivante : accessibilite@communaute-paysbasque.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes endroit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :