Vous pouvez créer une page par Conseil municipal en précisant la date de publication des actes relevant dudit Conseil.
Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, des liens vers les documents tel que le prévoit la réglementation :
- Le procès-verbal de la séance précédente
- La liste des délibérations
- Les délibérations présentées
Vous pouvez trouver plus d'informations sur le cadre réglementaire en matière d'affichage légal ainsi que des modèles de documents sous format Word accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.
Points de vigilance sur les documents à télécharger
En matière d'accessibilité
Si les documents proposés ne sont pas accessibles (documents scannés par exemple), vous devez proposer une alternative :
- Soit un document sous format PDF accessible ou Word accessible ;
- Soit indiquer une adresse mail ainsi qu'un numéro de téléphone qu'un usager rencontrant un problème d'accessibilité pourra utiliser
Exemple de formulation
Les documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec l'utilisation d'un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, vous pouvez adresser un email à xxx ou téléphoner au xxxxx pour obtenir une version accessible.
Concernant le nommage des fichiers
Il est important d'adopter des bonnes pratiques dès le début concernant le nommage des fichiers afin que vous puissiez facilement les retrouver dans la bibliothèque.
Exemple de nommage : ODJ_n° de la délibération_CM du jjmmaaaaa-Titre de la délibération
Il y a une distinction entre le nom des liens que vous indiquerez dans le bloc "À télécharger" (qui doit être explicite pour les usagers) et le nom des fichiers enregistrés dans la bibliothèque (qui doit être explicite pour les contributeurs)