D'un point de vue réglementaire, l'accessibilité numérique s'évalue au regard d'une grille de 106 critères appelée le RGAA (Référentiel général d'amélioration d'accessibilité). Un site sera accessible s'il est déclaré totalement conforme au RGAA. Pour ce faire, un audit de conformité doit être réalisé à partir d'un échantillon de pages. La démarche (constitution de l'échantillon, environnement test, etc.) est précisée dans le référentiel.
Respecter le RGAA permet à chaque utilisateur, quels que soient ses empêchements (visuels, cognitifs, auditifs et moteurs), quelle que soit sa façon de naviguer (au clavier, à la souris, avec un lecteur d'écran ou tout autre dispositif d'assistance technologique) d'accéder à l'information, d'interagir en toute autonomie.
La démarche d'Elgarweb, au travers du socle commun, vise, entre autres, à mutualiser la démarche d'audit de conformité au RGAA.
Les fonctionnalités et les modèles de pages composant le thème Elgar sont réputés totalement conformes au RGAA. Chaque commune dispose ainsi d’une base technique robuste en matière d’accessibilité numérique qu’elle va venir "habiller" (graphisme) et enrichir de contenus (contribution). Il est de la responsabilité de la commune que graphisme et contribution prennent en compte les obligations d’accessibilité numérique.
Mutualiser les audits de conformité
Le prestataire Access42 a effectué une évaluation des 106 critères du RGAA en amont. Son objectif était d'identifier :
- Les critères relevant de la structure et des fonctionnalités (critères techniques) concernant les développements structurels, fonctionnels et techniques (modèles de pages, fonctionnalités, etc.) qui composent le socle commun ;
- Les critères graphiques : ceux impactés par la personnalisation graphique du site ;
- Les critères de contribution portant sur l'ensemble des contenus intégrés sur chaque site.
Le principe retenu :
- N'auditer qu'une seule fois les critères techniques, ces critères requérant une expertise technique avancée et, par conséquent, le recours à un prestataire. Les résultats de conformité étant attestés une fois, ils s'appliquent automatiquement à tous les sites produits à partir d'Elgarweb.
Cet audit a été réalisé par Access42 le 3 mai 2022 à partir du site www.elgarweb.fr (accéder à la déclaration d'accessibilité).
- Puis auditer chaque site sur les critères graphiques et de contribution en amont de leur mise en ligne, ces critères seront évalués par la Mission Accessibilité au titre de ses missions d'ingénierie qu'elle réalise gratuitement auprès des communes du territoire (dans la limite du temps dont disposera la Mission lors de la demande formulée par la commune).
Ajout d'un modèle de page, d'une fonctionnalité
Grâce à des groupes de travail effectués dans la phase étude du projet, un premier niveau de modèles de page et de fonctionnalités a été posé et compose le socle commun.
Toutefois, ce socle commun a vocation à évoluer en fonction des besoins formulés par les communes. Une ou plusieurs communes peuvent souhaiter une nouvelle fonctionnalité. Auquel cas, elle devra financer l'audit complet (critères techniques, graphiques et relevant de la contribution). Cette fonctionnalité sera reversée au socle commun si elle répond à un besoin partagé.
Cette démarche est essentielle pour garantir l'intégrité du dispositif Elgarweb.
Évolution du RGAA
Le RGAA découle d'une norme européenne qui elle-même découle d'un standard international (le WCAG). Ce cadre est susceptible d'évoluer et, par ricochet, ces évolutions impactent le RGAA.
Aujourd'hui, le RGAA en est à sa version 4.1. En cas d'évolution majeure du RGAA (passage à une version 5.0 par exemple), les propriétaires de site auront 18 mois pour actualiser leur déclaration d'accessibilité et, de ce fait, de réaliser un nouvel audit complet de conformité.
Grâce au rattachement des sites au système Elgarweb, l'audit complet de conformité ne doit être réalisé qu'une seule fois. Les non-conformités d'ordre technique feront l'objet de corrections sur le socle commun. Ces corrections profiteront automatiquement, sans surcoût, à l'ensemble des sites Elgarweb.