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Modèle de page "Publications" (affichage légal)

Le modèle de page "Publications" vous permet de publier vos actes réglementaires et répondre à votre obligation d'affichage légal :Actes pris en Conseil municipalDécisions ni individuelles, ni réglementairesActes municipauxAccéder à plus d'informations sur l'obligation d'affichage légalCe modèle de page se compose :D'une page listant...

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Si vous êtes intéressé par le projet Elgarweb, vous pouvez contacter directement la mission accessibilité ou adresser une demande de renseignements via le formulaire ci-dessous.

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Mentions légales

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles). Nous nous engageons à respecter ces dispositions...

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Les indispensables d'un projet web

Voici les incontournables d’un projet web réussi. Les obligations réglementaires à prendre en compte :
RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) RGPD (Règlement général sur la protection des données) Open data (communes >3500 habitants) Paiement en ligne (communes avec des recettes annuelles >5000...

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Un enjeu fondateur : l'écoconception

Source: TranslucideLe saviez-vous ?
Le numérique représente 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde soit 1,5 fois plus que le transport aérien. D’ici 2025 ce chiffre pourrait doubler. Si Internet était un pays il serait le 3ème consommateur mondial d’électricité derrière la Chine et les Etats-unis (chiffres...

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