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Ici, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : un arrêté municipal.
Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).
Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le compléter.
Vous pouvez trouver...
Vous pouvez créer une page par Conseil municipal en précisant la date de publication des actes relevant dudit Conseil.Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, des liens vers les documents tel que le prévoit la réglementation :Le procès-verbal de la séance précédente La liste des...
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Le site www.elgarweb.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par la Communauté d'Agglomération Pays Basque dont le siège se situe au 15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex.La Communauté d'Agglomération Pays Basque traite en qualité de responsable de traitement les...
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Saint-Pée-sur-Nivelle change son site internet.
La commune de Lahonce créé son nouveau site à partir d'Elgarweb.