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La pérennité de la mutualisation repose, outre la mise en place d’un outil robuste, sur une gouvernance dédiée. L’enjeu de cette gouvernance est de veiller au respect des valeurs de solidarité, d’accessibilité universelle, de sobriété numérique et d’autonomie.L’organisation mise en place est une réponse à la conviction...
LireD'un point de vue réglementaire, l'accessibilité numérique s'évalue au regard d'une grille de 106 critères appelée le RGAA (Référentiel général d'amélioration d'accessibilité). Un site sera accessible s'il est déclaré totalement conforme au RGAA. Pour ce faire, un audit de conformité doit être réalisé à partir d'un échantillon...
LireChaque commune qui souhaite produire son site internet à partir du socle commun doit signer la charte d'utilisation Elgarweb.Les 10 règles pour utiliser Elgarweb
La commune :1. Dispose gratuitement d’un socle commun robuste, à la fois accessible et écoconçu, pour créer ou refaire son site internet à son image ;2. Acte, en signant la...
Ici, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : un arrêté municipal.Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le compléter.Vous pouvez trouver plus d'informations sur...
LireL'ensemble des éléments évoqués sur cette page sont également disponibles au téléchargement à partir du lien ci-dessous.
Accéder à la grille d'évaluation de besoins de la commune (docx - 350Ko)
Courte description de votre projet
Création ou refonte de site internet ?
En cas de refonte :Votre url actuel ?Niveau de...
Le socle commun a été développé par le collectif Translucide pour le compte des communes du Pays Basque. Il est propriété de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB). Elle le met à disposition gratuitement des communes du territoire. L’animation et le suivi technique du socle commun sont assurés par la Mission...
LireL’Ordonnance n°2021-1310 et le Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements font évoluer l’obligation d’affichage. La publicité sous forme électronique des actes administratifs devient...
LireLe socle commun Elgarweb embarque des fonctionnalités transverses (que l'on retrouve sur l'ensemble des pages d'un site) et des modèles de pages contenant des fonctionnalités spécifiques.Certaines fonctionnalités ont mises en place afin de répondre au cadre réglementaire en matière d'accessibilité numérique.L'ensemble de ces éléments...
LireIci, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : une décision (ni réglementaire, ni individuelle).
Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).
Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le...