Cette page répertorie les financements que vous pourriez solliciter pour produire votre site internet accessible et écoconçu (page actualisée le 24/03/2023).
Nouveau ! Fonds de concours Elgarweb 2023-2024-2025
Le Conseil communautaire réuni le 4 mars 2023 a acté la mise en place d'un fonds de concours fléchant les projets de sites internet utilisant le dispositif Elgarweb.
Destiné aux communes de moins de 5 000 habitants, ce dispositif de fonds de concours est doté d’une enveloppe de 286 000€. Il couvre la période 2023-2024-2025.
Télécharger le règlement d'attribution du fonds de concours Elgarweb (pdf - 153Ko)Projets éligibles
Les projets éligibles sont :
- la création d’un site internet ;
- la refonte d’un site internet ;
- le développement de nouvelles fonctionnalités liées à Elgarweb.
Chaque projet devra être :
- conforme aux engagements de la charte Elgarweb ;
- avoir obtenu une conformité totale au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (version en vigueur au moment de la réalisation du projet).
Montant de l'aide
Le montant versé par la CAPB est plafonnée à 2 000€ par commune. Une même commune peut déposer plusieurs dossiers de demande sur un même fonds de concours. Une même commune peut prétendre aux autres fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à condition de remplir les conditions d’éligibilité
Les modalités sont les suivantes :
- Les montants attribués sont calculés sur le montant hors taxe de l'opération ;
- L'aide octroyée par la CAPB ne peut pas excéder la part de financement assurée par la commune bénéficiaire sur l'opération visé ;
- La commune peut toutefois disposer d'aides complémentaires (financements tiers) sur sa part, sous réserve qu'elle assure un financement de 20% minimum du montant total hors taxe.
Procédure à suivre
Étape 1 : Éligibilité de la demande
Pour qu'une demande soit éligible, la commune doit transmettre à la Mission Accessibilité (accessibilite@communaute-paysbasque.fr) :
- La charte d'utilisation d'Elgarweb signée
- Le cas échéant, la preuve que le prestataire qui crée ou refait son site internet est bel et bien formé au RGAA
- Les devis du projet signés qui permettront d'estimer le montant de l'aide octroyée par la CAPB
Étape 2 : Délibération en Conseil municipal pour solliciter le fonds de concours
Le Conseil municipal doit délibérer pour autoriser Madame ou Monsieur le Maire à signer la convention (en deux exemplaires) dont le montant sera rempli lorsque la commune se sera acquittée de l'ensemble des factures relatives au projet :
Étape 3 : sollicitation du fonds auprès de la CAPB
Après s'être acquittée des factures du projet et que le site ait été déclaré totalement conforme au RGAA, la commune transmet à la Mission Accessibilité (pour instruction) :
- Une copie de la délibération prise en Conseil municipal
- La convention signée en deux exemplaires
- La copie des factures acquittées
- La déclaration d'accessibilité attestant d'une conformité totale au RGAA
Étape 4 : Délibération en Conseil communautaire pour acter l'octroi de l'aide
À l'issue du Conseil communautaire, la convention sera signée par la CAPB. Un exemplaire sera renvoyé à la commune.
Attention aux délais ! Calendrier des prochains Conseils communautaires
À noter : la Mission Accessibilité doit transmettre son rapport un mois avant la date du Conseil communautaire. Aussi, la commune devra-t-elle envoyer l'ensemble des documents justificatifs en amont afin que sa demande (complète) soit inscrite au rapport.
- Conseil du 1er juillet 2023 avec envoi des documents justificatifs pour le 30 mai 2023 au plus tard (le rapport devant être finalisé par la Mission accessibilité pour le 1er juin 2023)
- Conseil du 30 septembre 2023 avec envoi des documents justificatifs pour le 29 août 2023 au plus tard
- Conseil du 9 décembre 2023 avec envoi des documents justificatifs pour le 7 novembre 2023 au plus tard
Prolongation du fonds de concours Accessibilité de 2019
La CAPB a mis en place depuis 2019 un fonds de concours fléchant exclusivement les opérations d'investissement traitant de l'accessibilité. Ce fonds de concours a été prolongé et court désormais jusqu'au 31/12/2023.
Le montant du fonds de concours versé par la CAPB ne peut pas excéder la part de financement assurée par la commune bénéficiaire sur l'opération visé.
Sont éligibles au fonds de concours Accessibilité les communes membres de moins de 5000 habitants.
Les domaines éligibles sont les suivants :
- La voirie communale
- Les bâtiments
- La communication, y compris la création ou la refonte de site internet
Pour bénéficier du fonds de concours Accessibilité pour le développement de votre site Internet, celui-ci doit être accessible.
Pour ce faire, sur votre site Internet, sera publiée la déclaration d'accessibilité qui contiendra les résultats de l'audit de conformité au RGAA, étant attendu que votre site soit totalement conforme.
Les modalités d'attribution :
- Pour les communes moins de 1000 habitants : l'enveloppe maximale est de 15 000€ par commune
- Pour les communes de 1000 à 5000 habitants : l'enveloppe maximale est de 8 000€ par commune
Télécharger le règlement d'intervention appliqué au fond de concours Accessibilité (format PDF)
Pour plus d'informations sur le fond de concours, vous pouvez adresser un message à fondsdeconcours@communaute-paysbasque.fr.