Engagement de la Commune
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.
L'engagement de la commune de [à compléter : xxxxxxxx] en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté de refaire son site internet en faisant de la conformité totale au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) un objectif à atteindre.
Pour ce faire, elle a décidé de produire son site internet à partir du dispositif Elgarweb mis en place à l'échelle du Pays Basque. Ce dispositif a été imaginé par les élus du réseau Commissions communales / Commission intercommunale pour l'accessibilité représentant les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB).
L'objectif fixé était de permettre à chaque commune de mettre à disposition de ses administrés un site à la fois écoconçu (sobre d'un point de vue énergétique) et accessible (conforme au RGAA). Ainsi, est né le projet Elgarweb.
La déclaration d'accessibilité du présent site est publiée ci-dessous [#ancre-la-d-claration-d-accessibilit-]
Leviers en faveur de l'accessibilité numérique (valant Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique et plans d'actions)
La réalisation du site internet a bénéficié de l’appui technique de la Mission Accessibilité de la CAPB. Cet accompagnement a été l’occasion de sensibiliser la commune, agents et élus, aux enjeux et obligations en matière d’accessibilité numérique.
Les principaux leviers en faveur de l’accessibilité du numérique, valant schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, sont mentionnés ci-dessous.
Désignation du référent accessibilité numérique
La commune a désigné [le/la secrétaire de Mairie, l’élu(e) en charge de xxx, etc.] en tant que référent accessibilité numérique.
Ses principales missions sont :
- De veiller à l’accessibilité des contributions venant alimenter le site principal de la commune,
- D’assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs s’ils rencontrent un problème d’accessibilité, et
- De s’assurer que l’accessibilité numérique est prise en compte dans les différents projets numériques de la commune (procédures marché, clauses contractuelles, etc.).
Recours à des expertises extérieures à la commune
La commune bénéficie de l’accompagnement de la Mission Accessibilité de la CAPB et, le cas échéant, fera intervenir un prestataire expert en matière d’accessibilité selon les projets.
Périmètre fonctionnel et technique
À ce stade, la commune est responsable des services numériques suivants [compléter/barrer] :
- Le site principal de la Mairie, objet de la présente page accessibilité ;
- Le Portail famille (url) ;- La site de la médiathèque (url) ;
- L’application (citer) ;
- Des logiciels métier utilisés par les agents dans l’exercice de leurs missions ;
- Du mobilier urbain.
À l’exception du site principal de la Mairie, les marges de manœuvre en faveur de l’accessibilité numérique sont contraintes par l’état de l’offre, la capacité et les moyens des éditeurs de solutions numériques à les rendre conformes à la réglementation accessibilité.
Toutefois, la commune s’engage à questionner régulièrement ces éditeurs afin de proposer aux utilisateurs des services accessibles.
Dans l’attente, les utilisateurs rencontrant un problème d’accessibilité sont invités à contacter directement la Mairie selon les modalités ci-dessous [#ancre-en-cas-de-probl-me-d-accessibilit-]
La Déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site [url du site à compléter : xxxxxxxx].
État de conformité
Le site de la Mairie de [à compléter : xxxxxxxx] ([url du site à compléter : xxxxxxxx]) est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Résultats des tests
Le site [url du site à compléter : xxxxxxxx] a été créé à partir du dispositif Elgarweb. À ce titre, il utilise le socle commun Elgarweb (modèles de pages et fonctionnalités) dont l’audit de conformité a été réalisé le 3 mai 2022 par la société Access42, révélant une conformité totale au RGAA version 4.1.
Les éléments personnalisés par la commune, à savoir le graphisme et les contenus, ont été audités le [date de l'audit à compléter : xxxxxxxx] par la Mission Accessibilité de la Communauté d'agglomération Pays Basque dont la commune est membre. L’audit a révélé une conformité totale au RGAA version 4.1.
L’agrégation des deux audits révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Dérogations pour charge disproportionnée
[!!! À adapter en fonction du site ; être le plus exhaustif possible]
Documents PDF ou PPTX (powerpoint) inaccessibles :
- magazines municipaux de la commune ;
- PDF scannés et documents PDF relatifs à xxxxxxxxx ;
- documents administratifs communaux : décisions, comptes-rendus des conseils municipaux et délibérations ;
- documents d’urbanisme : cartes et délibérations.
Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible des documents.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
[!!! À adapter en fonction du site ; être le plus exhaustif possible]
- Module service Proxi pour signaler un problème ou une anomalie, page [donner l'url : xxxxxxx] ;
- Documents PDF fournis par des tiers (exemples : [donner des exemples de documents produits par des tiers : xxxxxx, xxxxxx, xxxxxx]) et documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible du document.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [date de la déclaration : xxxxxxx].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus (CMS) Translucide
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 104.0.1 et NVDA 2022.2.2 ;
- Firefox 104.0.1 et JAWS 2021 ;
- Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS version 12.5.1) ;
- Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1) ;
- Chrome 105 et TalkBack (Android natif 12)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
[!!! À adapter]
- 1. Accueil
- 2. Contact
- 3. Mention légales
- 4. Accessibilité
- 5. Plan du site
- 6. Politique de confidentialité
- 7. Résultats de recherche (logement)
- 8. Conseil municipal
- 9. Page Annuaire des associations
- 10. Page Carrefour (xxxxxxx)
- 11. Page de contenu avec sommaire (xxxxxxxx)
- 12. Page de contenu avec sommaire (xxxxxxxx)
- 13. Page Actualités
- 14. Page Actualité
- 15. Page Publications légales
- 16. Page Conseil municipal
En cas de problème d'accessibilité
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
La Commune de [à compléter : xxxxxxx] invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter sur l'adresse mail suivante : [adresse email à compléter : xxxxxx] afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes endroit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) :
Le Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.