Arrêté du jj/mm/aaaa - Objet1

Ici, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : un arrêté municipal.

Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).

Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le compléter.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le cadre réglementaire en matière d'affichage légal ainsi qu'un modèle d'arrêté sous format Word accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.

 Pour plus d'informations sur l'affichage légal

Points de vigilance sur l'accessibilité de vos documents à télécharger

Si les documents proposés ne sont pas accessibles (documents scannés par exemple), vous devez proposer une alternative :

• Soit un document sous format Word accessible ;
• Soit indiquer une adresse mail ainsi qu'un numéro de téléphone qu'un usager rencontrant un problème d'accessibilité pourra utiliser
  

Exemple de formulation

Les documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec l'utilisation d'un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, vous pouvez adresser un email à xxx ou téléphoner au xxxxx pour obtenir une version accessible.